POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

L'utilisation de notre service signifie que vous avez lu et accepté les termes exposés ci-après. Par conséquent, prenez le temps de les lire attentivement.

Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers, ni ne les utiliserons à des fins autres que notre activité principale !

Nous avons à cœur de conserver vos renseignements personnels en toute sécurité, et nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Nous ne collectons que des informations dont nous avons besoin pour mener nos activités, améliorer nos produits, fournir des prix adéquats, nous aider à commercialiser nos produits et à prévenir la fraude, le tout en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

Pour cela, nous recueillons des données telles que la localisation générale, des informations réseau et d'autres indicateurs.

Et maintenant, pour la version juridique...

- Dernière mise à jour : Janvier 2022

1. Introduction

Le document présent complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU). Il  précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont vous disposez sur les données vous concernant et quels sont les cookies utilisés sur le Site mais aussi les moyens dont vous disposez pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

2. Politique données personnelles

Les données à caractère personnel vous concernant collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par YONIVERS (SARL inscrite au RCS de PARIS sous le n° 801 120 940, dont le siège social est localisé au 24 Rue de Penthièvre - 75008 Paris – France) agissant en qualité de responsable de traitement pour la réalisation des services proposés par l’intermédiaire du site.

2.1 Ces données font  l'objet de traitement par YONIVERS aux fins :

  • De gestion de la sécurité du Site 
  • De statistiques d’audience et d’utilisation du Site 
  • De réalisation d’études statistiques, enquêtes et sondages
  • De recrutement
  • De gestion des demandes de contact sur la base de votre consentement.
  • De conception de campagnes de publicité comportementale 
  • De passation, gestion et exécution de vos contrats d'assurance
  • De gestion de notre relation client, le traitement de la réclamation
  • D'amélioration de nos services notamment en vous proposant de bénéficier d’un contrat ou d’une prestation complémentaire
  • De mise en place d'actions de prévention
  • D’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • De lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude
  • De lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • De conduite d'activités de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées.

Selon le service auquel vous accédez, comme par exemple pour l’obtention d’un devis ou la souscription d’un contrat d’assurance, une information spécifique aux traitements de données du service vous sera fournie, précisant notamment la Filiale de YONIVERS responsable de ces traitements.

Au sein des services de YONIVERS, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. 

2.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de leurs missions, sont :

  • les Filiales françaises ou Européennes de YONIVERS pour le recrutement. 
  • les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple au prestataire informatique. 
  • les collaborateurs de Yonivers
  • les partenaires
  • les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance
  • s'il y a lieu les réassureurs
  • les personnes intervenants au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité
  • l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), les autres organismes d'assurance
  • aux organismes sociaux
  • les personnes intéressées au contrat
  • les personnes bénéficiant d’un droit de communication telles que les médiateurs professionnels, autorités de contrôle ou organismes publics habilités.

YONIVERS ne communique vos données qu'aux personnes et organismes intervenant dans nos relations contractuelles et commerciales.

Les données peuvent être traitées par YONIVERS et ses Filiales hors du territoire européen.

Cependant ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles type en vigueur émises par la Commission Européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.

2.3 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délai de prescription.

Quelques exemples de délais de conservation liés à nos activités :

  • Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
  • Contrat d’assurance Habitation, Véhicule : 3 ans après la fin de la relation contractuelle avec l’assuré sans dossier sinistre
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 5 ans à compter de la cessation des relations avec le prospect ou l’assuré
  • Surveillance des accès au site : 1 an
  • Gestion des cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur

Ces délais sont donnés à titre indicatif afin de respecter nos obligations légales et réglementaires applicables.

2.4 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit de consulter, rectifier, effacer (Article 17 du RGPD), de limiter le traitement de vos données personnelles à leur seule conservation (Article 18 du RGPD), de vous opposer totalement ou partiellement au traitement de vos informations sauf lorsque le responsable du traitement démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le ou les traitements demeurent nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez également des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès. 

Lorsque votre consentement a été recueilli pour un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.

Vous avez alors le droit d'obtenir des informations relatives à cette prise de décision, de la contester le cas échéant et d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données de YONIVERS par courrier postal : Délégué à la Protection des Données YONIVERS – 24 Rue de Penthièvre – 75008 Paris  ou par e-mail : dpo@yonivers.com

Si après avoir saisi le Délégué à la Protection des Données de YONIVERS, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la  CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) par voie postale, CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par son site internet www.cnil.fr

Enfin, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins nous pouvons toujours vous téléphoner lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de vous proposer des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

2.5 Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?

Vos données personnelles sont recueillies soit directement auprès de vous, soit indirectement auprès de tiers (tels que des partenaires, des prestataires de services, des tiers mettant à disposition des bases de données). Yonivers s’engage à réaliser ces traitements pour les finalités définies ci-avant, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour garantir le respect de votre vie privée.

Quelques exemples de données personnelles traitées, regroupées par catégories :

  • Identification de personnes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique...
  • Biens assurables pour l’appréciation du risque : situation géographique, type et caractéristiques de votre véhicule ou de votre habitation…
  • Gestion du contrat d’assurance : numéro  d’adhérent, numéro de contrat, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, montant du contrat, moyen de paiement de la cotisation…
  • Santé : description des atteintes corporelles à des fins d’indemnisation des victimes, actes médicaux/montants remboursés par la sécurité sociale à des fins de versement des prestations de la complémentaire santé…
  • Sinistre / Victimes : nature du sinistre…
  • Gestion de notre relation commerciale : demandes de renseignements sur les produits, contrats et services, origine de la demande, échanges avec les clients et les prospects…

Le défaut de communication de données obligatoires peut conduire à ce qu’une demande ne puisse être prise en compte, à l’impossibilité de passer, gérer et exécuter un contrat d’assurance.

2.6 Qu'est-ce qui nous autorise à les utiliser ?

Avant tout, la base de notre relation est fondée sur votre consentement ou un autre fondement légitime.
Les traitements de vos données personnelles reposent sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  • l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
  • le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
  • l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la conduite d'activités de recherche et de développement.

2.7 Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé de vos données personnelles.

Un Délégué à la Protection de Données (DPO) est l’interlocuteur référent de l’entreprise pour tout ce qui est lié à la protection des données personnelles.

Le DPO veille à s’assurer du bon traitement des données personnelles, et intervient également, auprès des collaborateurs, afin d’assurer la conformité des pratiques à la réglementation.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées. Elles ne sont traitées par ces personnes que sur nos instructions et sont protégées.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec les lois et réglementations applicables, tant françaises qu’européennes.

Vous aussi soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles.

Pour cela, nous vous recommandons de :

  • Protéger le mot de passe de votre espace personnel et de ne le communiquer à personne
  • Vous déconnecter avant de quitter votre espace personnel, si vous partagez votre ordinateur
  • Être vigilant quant aux emails et aux appels malveillants visant à obtenir des informations personnelles pour en faire un usage frauduleux
  • Appliquer les mises à jour de sécurité de votre système d’exploitation (Windows, Android, iOS …) ou des applications qui sont sur votre appareil

3. Politique en matière de cookies

Différents types de cookies sont installés sur le Site YONIVERS. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site pour une navigation optimale, d’autres sont optionnels et soumis à votre consentement. 

Concernant les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, vous pouvez vous opposer à leur dépôt et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

S’agissant des cookies soumis à votre consentement, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en utilisant le module Gestion cookies présent sur le Site. Sans ces cookies, vous pourrez utiliser normalement le Site. Ces cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. 

Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialité des éditeurs de cookies et traceurs tiers utilisés sur le Site, qui collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour toutes questions sur les traitements réalisés par les éditeurs de cookies et traceurs tiers utilisés sur le Site ou pour exercer directement vos droits sur les données collectées par ces tiers, vous pouvez accéder à leur politique de protection des données à partir des liens présents dans le module Gestion cookies présent sur le Site.

Sur le site YONIVERS vous trouverez deux sortes de cookies  : 

Les cookies d’analyse qui  permettent de mesurer la fréquentation du Site afin d’améliorer la connaissance sur l’internaute à des fins de personnalisation du contenu mais aussi d’établissement des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Le tout afin de  permettre d'optimiser l'intérêt et l'ergonomie des services. 

Les cookies publicitaires sont utilisés sur le Site  et nous permettent de vous proposer des publicités adaptées et messages informatifs à vos centres d'intérêts en fonction de votre navigation sur le Site, mais aussi sur d'autres sites.

Vous pouvez contrôler les cookies de deux manières : 

A partir du module Gestion cookies du Site : Lors de votre visite sur notre Site, une fenêtre vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer vos choix. Vous pouvez à tout moment les accepter ou les refuser en vous rendant dans le module Gestion cookies accessible en bas de page du Site. 

En paramétrant votre logiciel de navigation  :  si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

Vous pouvez trouver des informations via les liens ci-dessous : 

Pour Internet Explorer™ :  

Pour Safari™ 

Pour Chrome™ 

Pour Firefox™ 

Vous pouvez également  télécharger gratuitement un logiciel de gestion des cookies sur le site Internet  de la CNIL (https://www.cnil.fr/vosdroits/vos-traces/les-cookies)




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