Préambule

YONIVERS.COM est le site internet de YONIVERS développé par la société YONIVERS SARL pour Vous présenter les produits d’assurance que nous distribuons, les services que nous mettons à votre disposition.

1. Qui sommes-nous ?

L’éditeur du site YONIVERS.COM est la société YONIVERS SARL.
YONIVERS est une Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 801 120 940, dont le siège social se situe au 38, avenue de Wagram, 75008 Paris. - France.
YONIVERS est intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°15006570. (www.orias.fr) et est une entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).
Contact : Yonathan Dahan.

L’hébergeur du Site est AWS Amazon WebServices EMEA USA dont le siège social est localisé : 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States.

2. A quoi sert les Conditions Générales d’Utilisation que vous êtes entrain de lire ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site YONIVERS.COM par Vous-même, ci-après dénommé « Vous ». Vous êtes internautes.
Vous pouvez être soit à la recherche d’un Produit, soit en cours de souscription ou d’adhésion d’un Produit, soit déjà assuré chez YONIVERS. Ou tout simplement désireux de connaître notre société, nos produits et nos services.
En accédant au site YONIVERS.COM et en l’utilisant, Vous acceptez les termes des présentes CGU sans réserve.
Nos CGU sont accessibles à tout moment sur YONIVERS.COM. En cas de modification, la version qui Vous est applicable est celle en vigueur sur YONIVERS.COM au moment de votre dernière consultation du site.

3. Accès et disponibilités du site YONIVERS.COM

Pour accéder à nos services, Vous aurez besoin d’une connexion internet sur pc ou smartphones dont les frais sont à votre charge.
Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie du site YONIVERS.COM. Vous n’avez aucune obligation d’achat.
La souscription à l’un des produits d’assurance que nous commercialisons est quant à elle payante, selon les conditions prévues pour chacun d’entre eux.
Certains espaces du site YONIVERS.COM nécessitent d’obtenir au préalable, de la part de nos services, des identifiants et mots de passe : il s’agit des espaces souscription et des espaces assurés. Nous réservons leur accès – en fonction des services - aux distributeurs membres de notre réseau, à nos prospects et à nos adhérents et souscripteurs.

Enfin, pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois en couper l’accès momentanément pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’accès au site est sans préavis ni justification. Le cas échéant, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

4. Quels sont nos engagements et les vôtres ?

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers. En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée si : 

  • Les informations que vous nous communiquez sont insincères, inexactes et/ou pas à jour. Toute souscription/adhésion à nos Produits encourt la nullité ou la réduction des indemnités en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude.
  • Si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services de YONIVERS.COM – de façon volontaire ou non.

La sécurité informatique de l’ensemble de nos système fait l’objet de toutes nos attentions. Néanmoins, Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. Si ce dernier devait être hacké et que votre matériel serait infecté par un virus. En aucun cas, YONIVERS ne peut être tenus pour responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation, détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur de l’Application ; de la négligence de l’Utilisateur ou de la mauvaise utilisation des informations fournies à l’Utilisateur au titre du Site et des Services.

Lorsque Vous êtes sur le site YONIVERS.COM, Vous vous engagez à ne pas : 

  • Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie.
  • Toucher à l’intégrité du site en pénétrant notre système pour collecter de informations, modifier partiellement ou en partie son armature et ses contenus et/ ou y introduire des virus ou autres infections informatiques.

Si nous considérons que Vous entravez le bon fonctionnement de YONIVERS.COM de quelque manière que ce soit, nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez par ailleurs de voir voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.

Force majeure : Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

5. Un petit point concernant la Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires (ainsi que nos filiales) du contenu de YONIVERS.COM, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes. L’ensemble des contenus (textes et visuels) qui s’y trouvent sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par la réglementation au droit d’auteur.
Vous n’avez pas le droit de reproduction le contenu de nos pages, partielle ou totale, pour quelle que raison que ce soit.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites pour délits de contrefaçon

6. Informations sur les services que nous Vous mettons à disposition

               Notre service « Tarificateur »

Il est hébergé par la société Amazon AWS. Il s’adresse à des personnes physiques et de plus de 18 ans qui désirent obtenir un tarif pour la souscription d’un produit d’assurance. Après avoir exprimé vos besoins en matière d’assurance, nous Vous proposerons une sélection d’au moins deux produits d’assurance les plus adaptés à votre profil ainsi qu’un tarif. Vous pourrez ensuite, si Vous le souhaitez, souscrire au Produit qui Vous convient le mieux. Nous Vous offrons un parcours-client intégralement digitalisé et parfaitement autonome. Néanmoins, nous Vous laissons toujours la possibilité d’être accompagné par un de nos conseillers en appelant le 01.86.26.64.15 ou en étant rappelé, après avoir entré vos coordonnées. 

Votre demande de souscription est ensuite analysée par les services compétents. YONIVERS n’est en aucun cas dans l’obligation d’accepter Votre demande d’adhésion ou de souscription. Autant que faire se peut, nous Vous apporterons les motivations de notre refus. 

               Les services tiers que nous mettons à Votre disposition

YONIVERS.COM met à votre disposition des outils pour Vous simplifier la vie : signature électronique, paiement électronique, … Nous choisissons avec le plus grand sérieux nos prestataires. Mais nous n’avons pas vocation à intervenir dans la relation que Vous entretiendrez avec eux. Et Vous êtes responsable des informations que Vous échangez avec eux. Nous ne serons donc pas tenus pour responsable des dommages, frais ou désagréments découlant de la relation s’établissant directement entre lesdits prestataires et Vous-même. Tout litige pouvant naitre entre Vous et les prestataires n’engagera en rien YONIVERS.

               Signature électronique :

Certains de nos parcours de vente sont 100 % digitalisés et vous proposent de signer votre demande de souscription en ligne. Lorsque vous aurez sélectionné le produit d’assurance le plus adapté à vos besoins et consulté la documentation associée (conditions générales et le document d’information YONIVERS SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 801 120 940, dont le siège social se situe au 38, avenue de Wagram, 75008 Paris. - France. YONIVERS est intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°15006570. (www.orias.fr), vous serez automatiquement redirigé sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire (YOUSIGN) certifié et sécurisé répondant à la réglementation européenne.

Vous serez invité à lire, accepter et signer la documentation précontractuelle. Vous recevrez ensuite un code secret par SMS composé de 4 chiffres. Ce code vous permet de signer votre demande de souscription et votre mandat de prélèvement bancaire. Il est personnel, temporaire et strictement confidentiel.

Vous pourrez consulter et devrez accepter ses conditions générales et politiques de traitement des données juste avant la signature de votre demande de souscription.

Dès le début de notre relation contractuelle, et tout au long de sa durée, il nous sera nécessaire de récolter une adresse email et un numéro de téléphone portable que vous vous engagez à consulté régulièrement.

Nous vous recommandons de télécharger la documentation précontractuelle (conditions générales, document d’information produit relatif à chaque produit) dans l’outil de signature électronique et mais également toute celle que vous avez signée dans la page récapitulative de votre souscription (bulletin d’adhésion, conditions générales).

7. Convention sur la preuve

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que Vous échangerez avec nos services ou que nous serons amenés à conserver dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et faisant foi. Ces éléments seront valables et opposables au même titre, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. En cas de contestation de la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments digitalisés précités, sur le fondement de leur nature digitale, la charge de la preuve est vous incombera.


8. Pour finir

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser nos services. Elles sont soumises à la législation française. Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable. A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents en la matière. .


POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

L'utilisation de notre service signifie que vous avez lu et accepté les termes exposés ci-après. Par conséquent, prenez le temps de les lire attentivement.

Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers, ni ne les utiliserons à des fins autres que notre activité principale !

Nous avons à cœur de conserver vos renseignements personnels en toute sécurité, et nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Nous ne collectons que des informations dont nous avons besoin pour mener nos activités, améliorer nos produits, fournir des prix adéquats, nous aider à commercialiser nos produits et à prévenir la fraude, le tout en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

Pour cela, nous recueillons des données telles que la localisation générale, des informations réseau et d'autres indicateurs.

Et maintenant, pour la version juridique...

- Dernière mise à jour : Juin 2021

1. Introduction

Le document présent complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU). Il  précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont vous disposez sur les données vous concernant et quels sont les cookies utilisés sur le Site mais aussi les moyens dont vous disposez pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

2. Politique données personnelles

Les données à caractère personnel Vous concernant collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par YONIVERS (SARL inscrite au RCS de PARIS sous le n° 801 120 940, dont le siège social est localisé au 38 avenue de Wagram - 75008 Paris – France) agissant en qualité de responsables de traitement pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, aux fins :

  • De recrutement sur la base de votre consentement.
  • De la gestion des demandes de contact sur la base de votre consentement.
  • Du traitement des réclamations, pour répondre aux obligations prévues par le Code des assurances et le Code de la consommation

Ces données font également l'objet de traitement par YONIVERS aux fins :

  • De la gestion de la sécurité du Site. 
  • De statistiques commerciales 
  • De statistiques d’audience et d’utilisation du Site sur la base de votre consentement (voir article 7.2 ci-après). 
  • Conception de campagnes de publicité comportementale, sur la base de votre consentement (voir article 7.2 ci-après). 
  • Application d’obligations légale comme le traitement des demandes d’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant. 

Selon le service auquel vous accédez, comme par exemple pour l’obtention d’un devis ou la souscription d’un contrat d’assurance, une information spécifique aux traitements de données du service cous sera fournie, précisant notamment la Filiale de YONIVERS responsable de ces traitements.

Au sein des services de YONIVERS, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. 

Selon les buts de votre demande, les données sont transmises  soit : 

  • Aux Filiales françaises de YONIVERS pour le recrutement. 
  • Aux Filiales et Partenaire de YONIVERS pour le traitement des réclamations. 
  • Aux prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple au prestataire informatique. 

Les données sont traitées par YONIVERS et ses Filiales hors du territoire européenne.
Cependant ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles type en vigueur émises par la Commission Européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés

Les données sont conservées par YONIVERS et ses filiales pendant : 

  • La durée du traitement des demandes de contact augmentée le cas échéant des durées de prescription applicables. 
  • 1 an pour la surveillance des accès au Site. 
  • Selon les durées de conservation et de prescription applicables dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit de consulter, rectifier, effacer, de vous opposer totalement ou partiellement  au traitement de vos informations. Vous avez également des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès. 

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données de YONIVERS par courrier postal : Délégué à la Protection des Données YONIVERS – 38 avenue de Wagram – 75008 Paris  ou par e-mail : dpo@yonivers.com.

Si après avoir saisi le Délégué à la Protection des Données de YONIVERS, vous estimez que vous droits ne sont pas respectés
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la  CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) par voie postale, CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par son site internet www.cnil.fr

3. Politique en matiére de cookies

Différents types de cookies sont installés sur le Site YONIVERS. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site pour une navigation optimale (1), d’autres sont optionnels et soumis à votre consentement (2). 

Concernant les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, vous pouvez vous opposer à leur dépôt et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur 

S’agissant des cookies soumis à votre consentement, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en utilisant le module Gestion cookies présent sur le Site. Sans ces cookies Vous pourrez utiliser normalement le Site. Ces cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. 

Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialité des éditeurs de cookies et traceurs tiers utilisés sur le Site, qui collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour toute question sur les traitements réalisés par les éditeurs de cookies et traceurs tiers utilisés sur le Site ou pour exercer directement vos droits sur les données collectées par ces tiers, Vous pouvez accéder à leurs politiques de protection des données à partir des liens présents dans le module Gestion cookies présent sur le Site.

Sur le site YONIVERS vous trouverez deux sortes de cookies  : 

Les cookies d’analyse qui  permettent de mesurer la fréquentation du Site afin d’améliorer la connaissance sur l’internaute à des fins de personnalisation du contenu mais aussi d’établissement des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Le tout afin de  permettre d'optimiser l'intérêt et l'ergonomie des services. 

Les cookies publicitaires sont utilisés sur le Site  et nous permettent de Vous proposer des publicités adaptées et messages informatifs à vos centres d'intérêts en fonction de votre navigation sur le Site, mais aussi sur d'autres sites.

Vous pouvez contrôler les cookies de deux manières : 

A partir du module Gestion cookies du Site : Lors de votre visite sur notre  Site, une fenêtre Vous informe de la présence des cookies et Vous invite à indiquer vos choix. Vous pouvez à tout moment les accepter ou les refuser en Vous rendant dans le module Gestion cookies accessible en bas de page du Site. 

En paramétrant votre logiciel de navigation  :  si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, Vous avez la possibilité, si Vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que Vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

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