Conditions générales

Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par l'assureur à son assuré sur les conditions légales de vente de ses produits et services. Il faut savoir que la souscription à un contrat d'assurance constitue une acceptation implicite de ces conditions.

Conditions générales

Les assureurs sont tenus de respecter des normes communes, définies par leur code général et par des engagements collectifs.

Ces conditions générales en matière d'assurance régissent les contrats de même nature. Elles énumèrent les obligations réciproques des signataires, l'assureur et le souscripteur d'un contrat.

Par exemple, un contrat d'assurance vie peut différer sur des points essentiels, comme le montant des primes et du capital versé en cas de décès. Mais l'essentiel des dispositions sera commun avec les autres contrats d'assurance vie, régi par les conditions générales en vigueur dans le pays, et strictement encadré par la réglementation.

Quelles sont les informations figurant dans les conditions générales?

Nous y trouvons des informations contractuelle comme :

  • la durée du contrat
  • les garanties
  • les exclusions de garanties
  • les garanties complémentaires ou options
  • les conditions de résiliation
  • etc...

⚠️  Attention : les garanties mentionnées dans les CGV ne sont pas obligatoirement celles auxquelles vous avez souscrit.

Reportez-vous aux conditions particulières pour vérifier le détail des garanties prévues dans votre contrat.

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