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Forfait CORAIL €9.95/Mois

NOS POINTS FORTS

  • Sont couverts l’adhérent - conjoint(e), concubin(e)& les enfants fiscalement à charge

  • Rencontre avec un juriste sur simple demande

  • 30 antennes réparties sur tout le territoire

  • Une couverture internationale

  • Une gestion des litiges rapide et efficace

  • Un accompagnement et une assistance administrative complète

  • Le plafond maximal par sinistre est de 20.000€

RELATION à UN SERVICE PUBLIC

  • Problèmes avec la CAF

  • Litige avec la CPAM

  • Différends avec des services municipaux, départementaux.

FAMILLE

  • Divorce

    i
    (INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)
  • Séparation

    i
    (INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)
  • Juge aux affaires familiales / garde d’enfant

  • Modalité de maintien de la vie commune

LE TRAVAIL

  • Contestation de licenciement (**)

    i
    (**) Licenciement abusif | Licenciement sans cause réelle et sérieuse | Mise à pied non-motivée | Fin de période d'essai non-réglementaire | Non-respect des processus de licenciement
  • Refus de paiement des heures supplémentaires

  • Harcèlement (***)

    i
    (***) Moral / Sexuel
  • Discrimination (****)

    i
    (***) Moral / Sexuel

BAREME HONORAIRES D'AVOCAT & EXPERT (PHASE AMIABLE)

  • Intervention amiable

    100€
  • Protocole ou transaction

    330€
  • Consultation de spécialiste

    390€
  • Expertise amiable contradictoire

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    1100€
  • Conciliateur de justice / Médiation de la consommation (assistance)

    390€
  • Médiation conventionnelle ou judiciaire / Procédure participative / Arbitrage

    560€

BAREME HONORAIRES D'AVOCAT & EXPERT (PHASE JUDICIAIRE)

  • Assistance préalable à toute procédure pénale / Assistance à une instruction / Expertise judiciaire : assistance et dires (forfait)

    350€
  • Démarche au Parquet (forfait) / Saisine du SARVI (forfait)

    130€
  • Commissions diverses

    560€
  • Ordonnance sur requête (forfait)

    445€
  • Référé

    670€
  • Référé d’heure à heure

    840€
  • Tribunal de Police

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    560€
  • Tribunal Correctionnel

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    890€
  • Cour d’Assises

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    2100€
  • Conseil de Prud’hommes : Référé, Phase de conciliation, Départage

    560€
  • Conseil de Prud’hommes : Bureau de Jugement, y compris mise en état

    840€
  • Tribunal / Chambre de proximité

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    840€
  • Tribunal judiciaire, administratif, de commerce et autres juridictions du 1er degré

    1100€
  • Incidents d’instance et demandes incidentes

    670€

COURS OU JURIDICTIONS DE RECOURS

  • Cour ou Juridiction d’Appel

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    1800€
  • Recours devant le 1er Président de la Cour d’Appel Cour de

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    560€
  • Cassation / Conseil d’Etat

    2100€
  • Juridictions européennes (CJUE, CEDH) / Juridictions étrangères

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    1100€

COURS OU JURIDICTIONS DE RECOURS

  • Plafond de prise en charge par Sinistre (France, Andorre, Monaco)

    20,000€
  • Plafond pour démarches amiables

    500€
  • Plafond pour expertise judiciaire

    5500€
  • Plafond de prise en charge par Sinistre (hors France, Andorre, Monaco)

    2500€
  • Seuil d’Intervention judiciaire

    200€
  • Aucune franchise

COURS OU JURIDICTIONS DE RECOURS

(*) Uniquement pour les propriétaires occupant (résidence principale / secondaire)
(**) Licenciement abusif | Licenciement sans cause réelle et sérieuse | Mise à pied non-motivée | Fin de période d'essai non-réglementaire | Non-respect des processus de licenciement
(***) Moral / Sexuel
(****) En fonction de la race, la religion, le genre et l'orientation sexuelle
(Carence) 6 mois pour les garanties relatives au travail ainsi qu’au divorce

(Exclusions) Les faits volontaires | Le financement des preuves a apporté | Les mesures prises avant la déclaration du sinistre ou à l’initiative de l’assuré (sauf urgence) | Les condamnations | Pas d’intervention judiciaire si le montant, objet du litige, est inférieur à 200 € | Les litiges connus avant la souscription du contrat | Les litiges relevant d’une activité professionnelle (Sauf en qualité de salarié) | Les litiges de construction ou les travaux immobiliers dont le montant est au dessus de 20 000€ TTC | Les biens donnés en location | La fiscalité | Les véhicules terrestres a moteurs | Les litiges familiaux (sauf le divorce ou la séparation) | La succession et les régimes matrimoniaux

(INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)

(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées

Forfait AZUR €2,95/Mois

NOS POINTS FORTS

  • Sont couverts l’adhérent - conjoint(e), concubin(e)& les enfants fiscalement à charge

  • Rencontre avec un juriste sur simple demande

  • 30 antennes réparties sur tout le territoire

  • Une couverture internationale

  • Une gestion des litiges rapide et efficace

  • Un accompagnement et une assistance administrative complète

  • Le plafond maximal par sinistre est de 20.000€

RELATION à UN SERVICE PUBLIC

  • Problèmes avec la CAF

  • Litige avec la CPAM

  • Différends avec des services municipaux, départementaux.

FAMILLE

  • Divorce

    i
    (INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)
  • Séparation

    i
    (INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)
  • Juge aux affaires familiales / garde d’enfant

  • Modalité de maintien de la vie commune

LE TRAVAIL

  • Contestation de licenciement (**)

    i
    (**) Licenciement abusif | Licenciement sans cause réelle et sérieuse | Mise à pied non-motivée | Fin de période d'essai non-réglementaire | Non-respect des processus de licenciement
  • Refus de paiement des heures supplémentaires

  • Harcèlement (***)

    i
    (***) Moral / Sexuel
  • Discrimination (****)

    i
    (***) Moral / Sexuel

BAREME HONORAIRES D'AVOCAT & EXPERT (PHASE AMIABLE)

  • Intervention amiable

    100€
  • Protocole ou transaction

    330€
  • Consultation de spécialiste

    390€
  • Expertise amiable contradictoire

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    1100€
  • Conciliateur de justice / Médiation de la consommation (assistance)

    390€
  • Médiation conventionnelle ou judiciaire / Procédure participative / Arbitrage

    560€

BAREME HONORAIRES D'AVOCAT & EXPERT (PHASE JUDICIAIRE)

  • Assistance préalable à toute procédure pénale / Assistance à une instruction / Expertise judiciaire : assistance et dires (forfait)

    350€
  • Démarche au Parquet (forfait) / Saisine du SARVI (forfait)

    130€
  • Commissions diverses

    560€
  • Ordonnance sur requête (forfait)

    445€
  • Référé

    670€
  • Référé d’heure à heure

    840€
  • Tribunal de Police

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    560€
  • Tribunal Correctionnel

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    890€
  • Cour d’Assises

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    2100€
  • Conseil de Prud’hommes : Référé, Phase de conciliation, Départage

    560€
  • Conseil de Prud’hommes : Bureau de Jugement, y compris mise en état

    840€
  • Tribunal / Chambre de proximité

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    840€
  • Tribunal judiciaire, administratif, de commerce et autres juridictions du 1er degré

    1100€
  • Incidents d’instance et demandes incidentes

    670€

COURS OU JURIDICTIONS DE RECOURS

  • Cour ou Juridiction d’Appel

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    1800€
  • Recours devant le 1er Président de la Cour d’Appel Cour de

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    560€
  • Cassation / Conseil d’Etat

    2100€
  • Juridictions européennes (CJUE, CEDH) / Juridictions étrangères

    i
    (Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
    1100€

COURS OU JURIDICTIONS DE RECOURS

  • Plafond de prise en charge par Sinistre (France, Andorre, Monaco)

    20,000€
  • Plafond pour démarches amiables

    500€
  • Plafond pour expertise judiciaire

    5500€
  • Plafond de prise en charge par Sinistre (hors France, Andorre, Monaco)

    2500€
  • Seuil d’Intervention judiciaire

    200€
  • Aucune franchise

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(*) Uniquement pour les propriétaires occupant (résidence principale / secondaire)
(**) Licenciement abusif | Licenciement sans cause réelle et sérieuse | Mise à pied non-motivée | Fin de période d'essai non-réglementaire | Non-respect des processus de licenciement
(***) Moral / Sexuel
(****) En fonction de la race, la religion, le genre et l'orientation sexuelle
(Carence) 6 mois pour les garanties relatives au travail ainsi qu’au divorce

(Exclusions) Les faits volontaires | Le financement des preuves a apporté | Les mesures prises avant la déclaration du sinistre ou à l’initiative de l’assuré (sauf urgence) | Les condamnations | Pas d’intervention judiciaire si le montant, objet du litige, est inférieur à 200 € | Les litiges connus avant la souscription du contrat | Les litiges relevant d’une activité professionnelle (Sauf en qualité de salarié) | Les litiges de construction ou les travaux immobiliers dont le montant est au dessus de 20 000€ TTC | Les biens donnés en location | La fiscalité | Les véhicules terrestres a moteurs | Les litiges familiaux (sauf le divorce ou la séparation) | La succession et les régimes matrimoniaux

(INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)

(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées

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