Mon Devis Protection Juridique

Forfait Azur

2.95€

/mois
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Forfait Corail

9.95€

/mois
devis en ligne

Nos Points Forts

Sont couverts l’adhérent
 - conjoint(e), concubin(e)
 & les enfants fiscalement à charge
Rencontre avec un juriste sur simple demande
30 antennes réparties sur tout le territoire
Une couverture internationale
Une gestion des litiges rapide et efficace
Un accompagnement et une assistance administrative complète
Le plafond maximal par sinistre est de 20.000€

LA SANTE

Agression ou atteinte à votre intégrité physique ou morale
Erreurs médicales
Défaut de conseil d’un praticien
Problème face à l’employeur dû à votre santé
Problème face aux organismes de santé (Assureurs, prévoyances, banques CPAM, MDPH, CNSA)

LA CONSOMMATION (ACHAT & LOCATION)

Abus de confiance
Escroquerie
Usurpation d'identité
Publicité mensongère
Défaillance du service après-vente
Mauvaise exécution ou inexécution du contrat
Vice caché
Clauses abusives
Perte de bagages
Non-remboursement d’un spectacle annulé

RELATION à UN SERVICE PUBLIC

Problèmes avec la CAF
Litige avec la CPAM
Différends avec des services municipaux, départementaux.

Famille

Divorce
(INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)
Séparation
(INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)
Juge aux affaires familiales / garde d’enfant
Modalité de maintien de la vie commune

HABITATION

Conflits de voisinage (Propriétaire ou locataire)
Litige avec votre propriétaire
Différends avec l'agence de gestion locative
Les entreprises ayant réalisé des travaux de réparation (*)
(*) Uniquement pour les propriétaires occupant (résidence principale / secondaire)
Conflit avec les syndicats de copropriété (*)
(*) Uniquement pour les propriétaires occupant (résidence principale / secondaire)

Le Travail

Contestation de licenciement (**)
(**) Licenciement abusif | Licenciement sans cause réelle et sérieuse | Mise à pied non-motivée | Fin de période d'essai non-réglementaire | Non-respect des processus de licenciement
Refus de paiement des heures supplémentaires
Harcèlement (***)
(***) Moral / Sexuel
Discrimination (****)
(***) Moral / Sexuel

BAREME HONORAIRES D'AVOCAT & EXPERT (PHASE AMIABLE)

Intervention amiable
100€
100€
Protocole ou transaction
330
330€
Consultation de spécialiste
390
390€
Expertise amiable contradictoire
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
1100
1100€
Conciliateur de justice / Médiation de la consommation (assistance)
390€
390€
Médiation conventionnelle ou judiciaire / Procédure participative / Arbitrage
560€
560€

BAREME HONORAIRES D'AVOCAT & EXPERT (PHASE JUDICIAIRE)

Assistance préalable à toute procédure pénale / Assistance à une instruction / Expertise judiciaire : assistance et dires (forfait)
350
350
Démarche au Parquet (forfait) / Saisine du SARVI (forfait)
130
130
Commissions diverses
560
560
Ordonnance sur requête (forfait)
445
445
Référé
670
670
Référé d’heure à heure
840€
840€
Tribunal de Police
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
560
560
Tribunal Correctionnel
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
890
890
Cour d’Assises
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
2100€
2100€
Conseil de Prud’hommes : Référé, Phase de conciliation, Départage
560€
560€
Conseil de Prud’hommes : Bureau de Jugement, y compris mise en état
840€
840€
Conseil de Prud’hommes : Bureau de Jugement, y compris mise en état
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
840€
840€
Tribunal judiciaire, administratif, de commerce et autres juridictions du 1er degré
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
1100€
1100€
Incidents d’instance et demandes incidentes
670€
670€

cours Ou Juridictions De recours

Cour ou Juridiction d’Appel
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
1800€
1800€
Recours devant le 1er Président de la Cour d’Appel
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
560€
560€
Cour de Cassation / Conseil d’Etat
2100€
2100€
Juridictions européennes (CJUE, CEDH) / Juridictions étrangères
(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées Téléphone
1100€
1100€

PLAFONDS, FRANCHISE & SEUIL D'INTERVENTION

Plafond de prise en charge par Sinistre (France, Andorre, Monaco)
20000€
20000€
Plafond pour démarches amiables
500€
500€
Plafond pour expertise judiciaire
5500€
5500€
Plafond de prise en charge par Sinistre (hors France, Andorre, Monaco)
2500€
2500€
Seuil d’Intervention judiciaire
200€
200€
Aucune franchise

Conditions

(*) Uniquement pour les propriétaires occupant (résidence principale / secondaire)

(**) Licenciement abusif | Licenciement sans cause réelle et sérieuse | Mise à pied non-motivée | Fin de période d'essai non-réglementaire | Non-respect des processus de licenciement

(***) Moral / Sexuel

(****) En fonction de la race, la religion, le genre et l'orientation sexuelle

(Carence) 6 mois pour les garanties relatives au travail ainsi qu’au divorce

(Exclusions) Les faits volontaires | Le financement des preuves a apporté | Les mesures prises avant la déclaration du sinistre ou à l’initiative de l’assuré (sauf urgence) | Les condamnations | Pas d’intervention judiciaire si le montant, objet du litige, est inférieur à 200 € | Les litiges connus avant la souscription du contrat | Les litiges relevant d’une activité professionnelle (Sauf en qualité de salarié) | Les litiges de construction ou les travaux immobiliers dont le montant est au dessus de 20 000€ TTC | Les biens donnés en location | La fiscalité | Les véhicules terrestres a moteurs | Les litiges familiaux (sauf le divorce ou la séparation) | La succession et les régimes matrimoniaux

(INFO) Consentement mutuel | Attestation de principe de la rupture du mariage | Garde d'enfant | Altération définitive du lien conjugal (séparé plus de deux ans)

(Remarques) Les indemnités qui pourraient vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées