Les exclusions de garanties sont un point important à connaître et à prendre en compte lorsque vous choisissez votre assurance. L'exclusion de garantie est présente dans tous les contrats auxquels nous souscrivons : l'assurance habitation, auto, santé...
Certaines exclusions sont d'origine légale, et d'autres sont prévues par les compagnies d'assurance, ce sont les exclusions de garanties contractuelles.
Nous vous donnons ci-dessous plus de détails...
Ce que raconte la législation française :
Selon l'article L.112-4 du Code des assurances : "les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents". Cela signifie que votre assureur est obligé de mentionner les exclusions et de manière claire et explicite. Si vous avez besoin d'un décodeur pour déchiffrer vos exclusions de garanties, il est possible de contester votre contrat d'assurance en cas de litige selon le respect de la procédure en vigueur.
Cette législation protège ainsi l'assuré ainsi contre les risques de non couverture d'une garantie qui lui semble primordiale.
L'exclusion de garantie contractuelle :
L' exclusion contractuelle de garantie est celle qui est prévue au contrat par l'assureur. Elles diffèrent des garanties légales et peuvent varier d'un contrat d'assurance à un autre. Ce sont des conditions supplémentaires demandées pour l'activation d'une garantie, telle que par exemple, l'installation d'un système d'alarme homologuée pour la protection antivol de votre logement.
Pour que l'exclusion soit valable, il faut impérativement qu'elle soit à la formelle et limitée. sous peine de nullité de la clause.
Par formelle, on entend qu'elle doit être lisible et ne laisse aucune place au doute quant à la garantie exclue et les circonstances dans lesquelles la garantie est exclue.
Par limitée, cela signifie qu'elle doit s'appliquer sans ambiguïtés à des situations définies et explicites.
Peut-on modifier des exclusions de garanties ?
L'exclusion de garantie est une partie du contrat d'assurance que vous pouvez revoir avec votre assureur.
Vous souhaitez compléter votre contrat d'assurance par la garantie rééquipement à neuf ?
L'assureur va donc compter la nouvelle garantie comme un supplément et va réactualiser votre prime.
A ce titre, une clause indiquant que le sinistre est pris en charge est incluse.
A noter : l'assureur se réserve le droit de ne pas accepter votre demande de garantie si elle ne correspond pas à sa charte d'éthique.
Quelques exemples d'exclusions les plus courantes en multirisque habitation (MRH) :
- le défaut d'entretien ou la non réparation de système déjà endommagés dans le cas d'un dégât des eaux
- l'alarme du logement déclarée au contrat n'était pas enclenchée
- le vol ou l'acte de vandalisme commis par ou avec un membre du foyer, ou ayant eu lieu à l'extérieur de votre logement (cabane de jardin, atelier de bricolage, mobilier de jardin...)
en responsabilité civile, les dommages entre les personnes qui appartiennent à la même famille, ou les dommages sur le lieu de travail, les dommages volontaires causé par l'assuré.
En automobile, la conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de produits stupéfiants, le refus d'obtempérer, l'excès de fuite ou le délit de fuite constituent des délits routiers, passibles d'une exclusion en cas d'accident.
D'autres exclusions vont au-delà du pénal comme le prêt de de voiture à un tiers ou un jeune conducteur, l'utilisation de la voiture pour un usage professionnel uniquement, ou la traction d'une remorque ou caravane alors que le véhicule assuré n'est pas prévu pour cela.
La liste des exclusions n'est pas évidemment exhaustive. Soyez vigilants aux exclusions de garanties au moment de souscrire votre contrat. En cas de doute, demandez conseil à votre agent Yonivers. Il est possible de compléter votre contrat avec des options de garanties supplémentaires.